Informations juridiques

Éditeur du site

Oostens Insurance — SRL

Avenue de Limburg Stirumlaan 30, 1780 Wemmel

N° d'entreprise (BCE) : 0786.799.464

Tél. : 02 523 92 92

Email : oostens.assur@oostens.be

Responsable éditorial

Maxime Gilles, Administrateur

Inscription au registre des intermédiaires

Oostens Insurance est inscrit dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA sous le n° 0786.799.464 (catégorie : Courtier en assurances).

Autorité de surveillance : FSMA — Autorité des services et marchés financiers, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles. www.fsma.be

Vous pouvez vérifier cette inscription sur le registre public de la FSMA.

Mode de rémunération

Commissions payées par les compagnies d'assurances en fonction du portefeuille ou des tâches effectuées.

Assurance responsabilité civile professionnelle

[Assurance RC professionnelle — non renseigné]

Procédure de réclamation

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à oostens.assur@oostens.be.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter : Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. https://www.ombudsman.as

Hébergement du site

Ce site est hébergé par DigitalOcean Inc., 101 6th Avenue, New York, NY 10013, USA. Les données transférées sont protégées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par la certification EU-US Data Privacy Framework de l'hébergeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, identité visuelle) est la propriété de Oostens Insurance ou est exploité sous licence. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable et juridiction

Le droit belge s'applique au présent site et aux relations qu'il matérialise.

Conformément au Règlement (UE) 1215/2012 « Bruxelles I bis » (articles 17 à 19), en cas de litige avec un consommateur, sont compétents, au choix du consommateur, les tribunaux du lieu de sa résidence habituelle ou ceux du siège de Oostens Insurance. Pour les litiges entre professionnels (B2B), sont compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social.

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